Chez Enerdeal, nous attachons une grande importance à notre relation avec nos partenaires commerciaux, clients, fournisseurs et toute personne intéressée par notre entreprise. Dans le cadre de ces relations, nous accordons une attention particulière au respect de la vie privée de chacun et, plus spécifiquement, au respect du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») ainsi que des législations locales complétant le RGPD, telles que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de Données personnelles.

Si vous lisez la présente déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité »), c’est parce que vous avez peut-être visité notre site web ou interagi avec nous dans le cadre de nos activités commerciales, en tant que partenaire commercial, client, prospect, ou en tant que membre du personnel, administrateur, représentant ou prestataire indépendant d’un partenaire commercial, client ou prospect (« vous »).La présente Déclaration de confidentialité décrit les types de données à caractère personnel (« Données personnelles ») que nous collectons à votre sujet, la manière dont elles sont utilisées et traitées, les personnes auxquelles elles peuvent être communiquées ainsi que vos droits concernant ces Données personnelles.

‍1. Qui est le responsable du traitement ?
‍Enerdeal NV est responsable des Données personnelles collectées à votre sujet et agit dès lors en tant que responsable du traitement au sens du RGPD.

Enerdeal NV est une société belge ayant son siège social à 1930 Zaventem, Hermesstraat 2A, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0821.924.550 (ci-après « Enerdeal » ou « nous »).

‍2. Quelles Données personnelles collectons-nous ?
‍Le type de Données personnelles que nous collectons dépend de votre situation spécifique ou des produits et/ou services proposés par Enerdeal ou demandés par vous.

Nous collectons et traitons généralement les catégories suivantes de Données personnelles :
Données d’identification : telles que le prénom, le nom, le nom de l’employeur, la fonction, l’adresse professionnelle, le parcours académique ou professionnel si pertinent ;
Coordonnées : telles que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail ;
Informations relatives aux appareils : informations collectées automatiquement (et, le cas échéant, avec votre consentement) telles que le type de système d’exploitation, l’adresse IP, le type et la version du navigateur, la durée de session et d’autres informations relatives à votre visite sur notre site web. Ces données sont collectées notamment via des cookies, balises web et technologies similaires ;
Autres informations : Données personnelles que vous communiquez volontairement dans le cadre de vos interactions avec nous. Celles-ci comprennent toute information directement ou indirectement identifiable que vous communiquez, par exemple dans le cadre de vos échanges avec nous par e-mail ou par téléphone, ainsi que dans vos réclamations et demandes.

Nous ne collectons ni ne traitons de catégories particulières de Données personnelles telles que l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses, la santé physique ou mentale ou l’orientation sexuelle. Si de telles données nous sont transmises, elles ne seront pas traitées et seront supprimées immédiatement.Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies et technologies similaires, nous vous invitons à consulter notre déclaration relative aux cookies.

‍3. Comment obtenons-nous vos Données personnelles ?
‍Vos Données personnelles peuvent être collectées notamment lorsque :
vous nous contactez pour obtenir des informations sur nos produits ou services ;
vous interagissez avec nous lors de réunions ;vous remplissez un formulaire (en ligne ou autre) émis par Enerdeal ;
vous participez à un événement ou une activité organisée par Enerdeal ;
vous visitez notre site web ;vous vous abonnez à une newsletter Enerdeal ;
vous répondez à une enquête ;vous nous suivez ou interagissez avec nous sur les réseaux sociaux.

Nous pouvons obtenir vos Données personnelles directement auprès de vous, à partir de sources publiques ou de tiers.

‍4. Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?
‍Nous traitons vos Données personnelles notamment pour :
Préparer, conclure et exécuter des contrats avec vous ou votre organisation pour la vente ou la fourniture de nos produits et services.
Répondre à vos e-mails ou à vos demandes d’information lorsque vous nous adressez une demande (par exemple via notre page de contact), formulez une plainte relative à nos produits et services ou engagez toute autre interaction dans le cadre de laquelle vous nous communiquez des Données personnelles.
Gérer la facturation, le traitement des paiements et les activités de recouvrement, y compris l’émission de factures, le suivi de l’état des paiements, l’envoi de rappels de paiement et, le cas échéant, l’engagement de procédures de recouvrement. Cela comprend également la tenue de écritures comptables, la réconciliation des comptes, l’établissement de rapports légaux et le respect des obligations comptables, fiscales et juridiques applicables.
Mener des processus de diligence raisonnable visant à évaluer si nos contacts et les parties qui leur sont associées constituent des partenaires commerciaux fiables et dignes de confiance. Cela inclut la vérification des fonctions professionnelles, l’examen des informations pertinentes et l’évaluation du respect des normes légales, réglementaires et éthiques afin de limiter les risques de fraude, de corruption ou d’atteinte à la réputation.
Analyser les tendances et établir des analyses statistiques relatives à l’utilisation de nos produits et services, ainsi qu’aux interactions avec nos sites web. Cela comprend l’évaluation des schémas d’utilisation, des indicateurs de performance et du comportement des utilisateurs afin d’améliorer les fonctionnalités, d’optimiser l’expérience utilisateur et d’éclairer les décisions stratégiques.
Gérer votre abonnement à nos newsletters et vous fournir des communications (personnalisées) à des fins de marketing et de publicité concernant nos produits et services, par e-mail, SMS, autres moyens électroniques ou autrement, ainsi que l’envoi d’invitations à des événements ou réunions promotionnelles.
La gestion des litiges et la défense juridique.
Prévenir ou détecter la fraude et les utilisations illégales, les abus, le spam, les incidents de sécurité et toute autre activité nuisible.
Évaluer ou réaliser une acquisition, une fusion, une scission, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou cession de tout ou partie de nos actifs, que ce soit par le biais d’un transfert de tout ou partie de l’activité ou dans le cadre d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, lorsque les Données personnelles détenues par nos soins font partie des actifs transférés.

Lorsque Enerdeal obtient des Données personnelles directement auprès de vous, vous êtes en principe libre de décider de les fournir ou non à Enerdeal, sauf en cas d’obligation légale. Si vous choisissez de ne pas fournir vos Données personnelles, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser les produits ou services proposés par Enerdeal, que vos questions restent sans réponse et/ou que vous ne puissiez pas conclure de contrat avec Enerdeal.

Enerdeal ne prend pas de décisions automatisées au sens de l’article 22 du RGPD, c’est-à-dire de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, dans le cadre des traitements décrits dans la présente Déclaration de confidentialité.

‍5. Quelle est la base juridique du traitement de vos Données personnelles ?
‍En ce qui concerne les finalités décrites ci-dessus, les bases juridiques du traitement de vos Données personnelles sont les suivantes :
La préparation, la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous ;
Une obligation légale ou réglementaire qui nous est applicable ;
Nos intérêts légitimes, notamment dans les contextes suivants :
le suivi et la gestion des contrats, des documents commerciaux et des transactions ;
la sélection et l’analyse de partenaires commerciaux répondant aux normes éthiques, réputationnelles et légales ;
la connaissance de nos clients et des personnes qui nous contactent ;
le traitement de vos demandes et/ou réclamations et le maintien de notre relation avec vous ou vos organisations, dans le but d’offrir une excellente expérience (client) ;
l’analyse, le reporting, la gestion et l’amélioration de nos produits et/ou services et/ou de notre site web ;
le fait de veiller à ce que vous et votre organisation soyez informés de nos produits et services, de comprendre vos centres d’intérêt, de personnaliser nos interactions avec vous et de développer notre relation commerciale, ce qui contribue à la continuité ou à la croissance de nos activités (également appelé « soft opt-in »).

Nos intérêts légitimes ne prévaudront en aucun cas sur votre droit au respect de la vie privée.

Votre consentement explicite, lorsque celui-ci est requis par la loi (par exemple pour le traitement via des cookies non essentiels et des technologies de suivi, ou pour l’enregistrement de réunions), que vous pouvez retirer à tout moment (voir section 10).

‍6. Avec qui partageons-nous vos Données personnelles ?
‍Enerdeal partage les Données personnelles collectées et traitées aux fins décrites dans  la section 4 ci-dessus avec :
Destinataires internes : les collaborateurs d’Enerdeal peuvent avoir accès à vos Données personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs fonctions au sein d’Enerdeal.
Prestataires de services : Enerdeal fait appel à des prestataires de services qui traitent des Données personnelles au nom et pour le compte d’Enerdeal. Ces prestataires peuvent être des tiers ou d’autres entités du groupe. Dans ce cas, ils agissent en tant que sous-traitants. Enerdeal recourt notamment à des sociétés fournissant principalement les services suivants : services d’hébergement et de technologies de l’information et de la communication (TIC), services de marketing, services logistiques, services d’archivage et services liés aux autorisations et permis. Nous veillons à ce que ces prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données et qu’ils ne les communiquent à aucun tiers sans motif légitime.
Tiers nécessaires à la bonne exécution de nos obligations contractuelles et réglementaires, tels que les communes, gestionnaires de réseau, géomètres, notaires et organismes de certification.
Autorités publiques, dans le cadre de l’exercice de leurs pouvoirs légaux, notamment pour des enquêtes ou des injonctions de communication d’informations.
Conseillers et prestataires de services professionnels agissant en qualité de responsables du traitement, tels que des avocats, experts-comptables et réviseurs/auditeurs.
Tiers dans le cadre d’une opération sociétaire, telle qu’une scission, une fusion ou une acquisition.

Dans tous les cas, nous ne partageons que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement concerné.

‍7. Transfert hors de l’Espace économique européen
‍Dans la mesure du possible, nous traitons (et conservons) vos Données personnelles au sein de l’Espace économique européen (« EEE »). Nonobstant ce qui précède, la nature de nos activités implique que vos Données personnelles puissent être occasionnellement communiquées à différentes entités, telles que des entités du groupe ou des prestataires de services, qui ne sont pas toutes situées dans l’EEE. Vos Données personnelles peuvent dès lors être traitées dans certains pays situés en dehors de l’EEE. Ces tiers peuvent avoir accès à vos Données personnelles ou se limiter à les héberger, mais agissent toujours conformément à nos instructions et/ou sous réserve d’exigences contractuelles appropriées.

Lorsqu’un destinataire est établi dans un pays ne garantissant pas un niveau de protection adéquat des Données personnelles (par exemple en l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le pays du destinataire), nous exigeons que ce destinataire respecte des normes de protection des données appropriées en concluant contractuellement des garanties adéquates (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types de l’Union européenne, en complément d’une analyse d’impact appropriée relative au transfert de données). Vous pouvez nous contacter afin d’obtenir une copie des garanties appropriées applicables au transfert de vos Données personnelles en utilisant les coordonnées mentionnées à la section 11.

Lorsque des Données personnelles sont transférées hors de l’EEE, Enerdeal veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, notamment via les clauses contractuelles types de l’UE.

‍8. Durée de conservation
‍Nous ne conservons vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles nous ont été communiquées par vous ou collectées par nos soins (par exemple, pendant le temps nécessaire pour répondre à vos demandes ou résoudre des problèmes), ou pendant la durée autorisée ou requise par la législation applicable.

Nous pouvons dès lors conserver vos Données personnelles pendant une période raisonnable après votre dernière interaction avec nous. Lorsque les Données personnelles que nous avons collectées ne sont plus nécessaires à ces fins, nous les détruisons ou les supprimons de manière sécurisée. Nous pouvons également, au lieu de détruire ou d’effacer vos Données personnelles, les rendre anonymes de sorte qu’elles ne puissent plus être associées à vous ni permettre de vous identifier.

La détermination de la durée de conservation est fondée sur les critères suivants :
1.      La durée de notre relation avec vous, y compris lorsque nous entretenons une relation contractuelle avec vous ;
2.      La durée d’une obligation légale qui nous est applicable ; et
3.      La durée de conservation obligatoire ou recommandée, compte tenu des délais légaux de conservation ou de prescription applicables.

‍9. Sécurité des Données personnelles
‍Nous mettons en œuvre un ensemble de normes, de technologies et de procédures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles afin de protéger vos Données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, altération, destruction ou détérioration, à un niveau approprié compte tenu de la sensibilité des informations.

Nous prenons des mesures visant à limiter l’accès à vos Données personnelles aux seules personnes qui en ont besoin pour l’une des finalités décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. En outre, nous veillons contractuellement à ce que tout tiers traitant vos Données personnelles garantisse la confidentialité et l’intégrité de vos données de manière sécurisée.

‍10. Quels sont vos droits ?
‍En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants concernant les Données personnelles que nous détenons à votre sujet :
Droit à l’information : ce droit vous garantit d’être pleinement informé(e) de la manière dont vos Données personnelles personnel sont utilisées.
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données personnelles et de recevoir des informations complémentaires sur la manière et les raisons pour lesquelles ces données sont traitées.
Droit de rectification : si vos Données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander qu’elles soient corrigées ou mises à jour, afin de garantir que vos informations soient exactes et à jour.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous avez le droit de demander la suppression de vos Données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données ou vous opposez à leur traitement. Dans ce cas, vos données peuvent être conservées, mais ne feront plus l’objet d’un traitement actif.
Droit à la portabilité des données : ce droit vous permet d’obtenir certaines de vos Données personnelles et de les réutiliser. Vous pouvez demander que ces données soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection directe ou à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles (dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement). Le retrait de ce consentement n’affecte toutefois pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait ni des traitements fondés sur une autre base juridique.

Veuillez noter que certains droits peuvent être exclus ou limités par le RGPD ou par les législations locales applicables, notamment lorsque nous disposons d’un intérêt supérieur ou d’une obligation légale nous imposant de poursuivre le traitement des données, ou lorsque certaines données sont exemptées du droit d’accès.

‍11. Comment exercer vos droits ?
‍Pour exercer vos droits, ou pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : privacy@enerdeal.com
Par courrier : Enerdeal NV, à l’attention de Grégoire de Pierpont, Hermesstraat 2A, 1930 Zaventem, BelgiqueAfin d’exercer vos droits, nous pouvons vous demander de fournir une preuve de votre identité (par exemple une copie du recto de votre carte d’identité ou de votre permis de conduire, sur laquelle la photographie et le numéro de registre national ou le numéro de carte doivent être rendus illisibles), afin de prévenir toute divulgation non autorisée de données.

Vous avez en tout état de cause le droit de contacter l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données de l’État membre de l’Espace économique européen dans lequel vous résidez habituellement, dans lequel se situe votre lieu de travail (le cas échéant) ou dans lequel la violation alléguée a eu lieu, et d’introduire une réclamation si vous l’estimez approprié. Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données belge (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen).

12. Modifications La présente Déclaration de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment.
Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

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